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Si le locataire refuse de quitter le logement, un huissier de justice peut procéder à l’expulsion. En cas d’opposition ou d’absence du locataire, l’huissier peut solliciter l’intervention des forces de police auprès du préfet.

Sans résolution du problème, le locataire est assigné devant le tribunal d’instance de la commune via l’huissier. Si le litige porte sur un autre motif qu’un loyer impayé, le propriétaire peut s’adresser au juge du tribunal d’instance sans intermédiaire. Il demande alors à expulser le locataire et à résilier le bail. Le propriétaire du logement doit faire appel à un huissier pour qu’il assigne le locataire devant le tribunal d’instance et obtenir la résiliation du bail et son expulsion. Avant d’assigner le locataire en justice, le propriétaire peut éventuellement lui adresser une mise en demeure de respecter ses engagements. Le propriétaire du bien peut donner congé à son locataire en fin de bail pour un motif légitime et sérieux. C’est le cas quand le locataire ne remplit pas l’une de ses obligations : paiement irrégulier et tardif des loyers, nuisances de voisinage, sous-location sans autorisation, etc. Une fois la décision de justice prononcée, ordonnant l’expulsion du locataire et sa condamnation à rembourser les loyers manquants, vous devez lui faire délivrer un commandement d’avoir à libérer les locaux, par voie d’huissier. Le préfet doit une nouvelle fois être notifié par lettre recommandée.