La documentation cadastrale comprend notamment : le plan cadastral et la matrice castrale.
Le cadastre est un ensemble de documents cartographiques et littéraux qui recensent toutes les propriétés foncières bâties et non bâties de chaque commune. La valeur de chacune de ces propriétés y est indiquée. LE CADASTRE, DEFINITION ET ROLE AU CAMEROUN

Au Cameroun, la demande de morcellement est faite lorsque la parcelle se trouve dans un lotissement. COMMENT OBTENIR UN MORCELLEMENT AU CAMEROUN

La procédure de traitement d’un lotissement comporte trois étapes de base. LA PROCEDURE DE LOTISSEMENT AU CAMEROUN

Le lotissement est une opération d’aménagement soumise à une autorisation , visant à organiser l’implantation de bâtiments au moyen d’une division de propriétés. LE LOTISSEMENT

Lorsque le particulier est déjà propriétaire d’un terrain constructible, le dépôt du permis de construire est la première étape avant d’entreprendre les travaux.
Le formulaire de demande de permis de construire est à retirer à la Mairie de la Commune sur laquelle la construction est réalisée. PROCEDURE D’OBTENTION DU PERMIS DE BÂTIR AU CAMEROUN

Le dépôt du permis de construire nécessite de payer à la Mairie de votre localité : Le timbre fiscal à coller sur le formulaire. QUELS SONT LES COÛTS POUR LA PROCEDURE DE DEPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE ?

L’obtention d’un permis de bâtir est obligatoire avant d’entreprendre une construction au Cameroun. L’autorisation pour construire est délivrée par la Mairie de votre commune ou par la Communauté Urbaine. Avec la Loi de 2004 et le Décret du 23 Avril 2008. COMMENT OBTENIR UN PERMIS DE BÂTIR AU CAMEROUN ?

La délivrance d’un permis de construire valide la conformité des travaux envisagés au regard du Code ou des règles de l’Urbanisme , du Plan Local d’Urbanisme ( PLU) ou encore du Plan d’Occupation des Sols (POS) . Les maisons neuves à usage d’habitation constituent le type de construction le plus notable. RÔLE ET IMPORTANCE DU PERMIS DE BÂTIR

La mutation du titre foncier est faite à la suite de la succession complète, à titre gratuit ou onéreux d’un immeuble. MUTATION DU TITRE FONCIER

2 % CFA du prix d’achat de la parcelle pour le Titre Foncier ; 5% CFA du prix de la parcelle pour les droits d’enregistrement ; 4% CFA pour les émoluments du Notaire, auquel il faudra s’attendre les débours, c’est-à-dire le remboursement des dépenses engagées par le Notaire dans la procédure. COÛT REEL DU TITRE FONCIER AU CAMEROUN

Selon la Loi camerounaise, il faut attendre réunir 40 ans de vie et non pas 50 comme le pensent certains, pour lancer la procédure d’immatriculation en votre nom. Néanmoins, un citoyen camerounais peut bénéficier d’un morcellement sans condition d’âge, il suffit d’être majeur. QUEL EST L’ÂGE REQUIS POUR IMMATRICULER UN TERRAIN DU DOMAINE NATIONAL AU CAMEROUN

La procédure d’obtention d’un titre foncier transite par plusieurs autorités et services administratifs. Le sous-préfet reçoit votre demande d’immatriculation, délivre le récépissé transmet le dossier au service départemental des affaires foncières, et préside les travaux des commissions consultatives. QUI DELIVRE LE TITRE FONCIER AU CAMEROUN?

L’acquisition d’un terrain au Cameroun se matérialise par l’obtention d’un titre foncier qui est un véritable titre de propriété reconnu par l’Etat du Cameroun. 3 types de procédures existent en fonction de la nature juridique du terrain:
– le domaine national
– le domaine privé de l’Etat
– le domaine privé des particuliers
PROCEDURE D’ACQUISITION DU TITRE FONCIER AU CAMEROUN

Le Titre Foncier est la certification officielle de la propriété immobilière. LE TITRE FONCIER AU CAMEROUN

L’agent  immobilier  a  pour  objectif  premier   d’obtenir  des  mandats  de  vente  ou  de  location. Pour  cela, il  évalue  des  biens ( appartements, LE RÔLE DE L’AGENT IMMOBILIER

Toute personne qui de manière habituelle se livre ou prête son concours , même à titre accessoire , aux opérations immobilières sans être titulaire de la carte professionnelle , ou après avoir cessé de remplir les conditions de délivrance de ladite carte professionnelle d’agent immobilier , s’expose à une peine pécuniaire LES SANCTIONS LIEES A L’EXERCICE ILLEGALE DE LA PROFESSION D’AGENT IMMOBILIER

Les personnes physiques désirant exercer la profession d’agent immobilier au Cameroun doivent remplir les critères suivants CONDITIONS POUR EXERCER LA PROFESSION D’AGENT IMMOBILIER

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Etape 2: Prenez les meilleurs images de votre biens immobilier et ajoutez les pour que les clients fassent l’expérience de la visite avant la visite »
Etape 3: Précisez les options qui font que votre biens immobilier se démarque des autres. les clients sont très exigeants dans ce secteur et vous le savez mieux que quiconque
Etape 4: si vous avez les coordonnées GPS de votre biens, même si c’est une parcelle de terrain, vous pouvez les renseigner ici pour plus de précision
Etape 5: Enfin, avant de valider la publication de votre biens, préciser les coordonnées de la personne à contacter. Nous vous recommandons fortement l’option 2 pour être présent sur la plateforme en tant qu’agent professionnel

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