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Les poste de charge auxquels vous serez confronter sont les suivants (sans être exhaustifs) :

• Achat de timbres fiscaux ;
• Achat de formulaires ;
• Dépôt de la demande du dossier technique ;
• Obtention de l’état de cession du Cadastre ;
• Paiement des frais cadastraux ;
• Retrait du dossier technique ;
• Demande des Certificats d’urbanisme et d’accessibilité ;
• Demande du Certificat de propriété ;
• Retrait du Certificat de propriété ;
• Signature de l’acte de vente chez le notaire ;
• Obtention du récépissé de la demande du Titre Foncier ;
• Retrait du Titre Foncier.

Vous payerez : 2 % CFA du prix d’achat de la parcelle pour le Titre Foncier ; 5% CFA du prix de la parcelle pour les droits d’enregistrement ; 4% CFA pour les émoluments du Notaire, auquel il faudra s’attendre les débours, c’est-à-dire le remboursement des dépenses engagées par le Notaire dans la procédure.